CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PATCHOULAINE 

14 Place de Lattre de Tassigny

88200 REMIREMONT

TEL / FAX : 03.29.22.19.90 

Acceptation des conditions générales :   En commandant un produit chez Patchoulaine vous acceptez les présentes conditions de vente.

Prise de commande : Le bon de commande complété sur le site ou expédié par poste ne vaut commande définitive qu'à réception du paiement. L'ensemble des élèments constitutifs de la commande sera confirmé par courrier éléctronique ou par lettre au plus tard à la livraison.

Disponibilité : en cas d'indisponibilité de la marchandise, le réglement que vous aurez effectué vous sera restitué. Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles en magasin ou chez nos fournisseurs. Je me réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de mes  fournisseurs ou en cas de force majeure.

Livraison  : Le délai de livraison est d'une semaine à compter de la réception du paiement. Au cas où la marchandise ne serait pas disposible en magasin  la livraison se fera au plus tard dans les trente jours sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent faire l'objet de demande de dommages et intérets ou de refus. En outre le magasin Patchoulaine ne saurait être tenu pour responsable des retards dus aux délais postaux et sera libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies et les guerres civiles sont des cas de force majeure.

Droit de retractation : Si un article ne vous donne pas satisfaction, en vertu de l'article L 121/16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit à Patchoulaine. SEUL, le prix du ou de produit(s) acheté(s) sera remboursé dans un délai de 30 jours.  Lors du renvoi , les frais de port restent donc à la charge de l'acheteur sauf erreur de notre part. Tout retour devra être accompagné du double de la facture et du motif du retour. Les articles retournés ouverts,  incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Facturation, Paiement et Frais de Port : Le montant minimum d'une commande sera de 15.00 Euro Hors Frais de Port TTC.

La marchandise est payable à la commande par chèque, libellé à l'ordre de Patchoulaine.  La  livraison ne sera effectuée  qu'à compter de la réception du paiement. Le prix est exprimé en euro. Une facture est établie pour chaque commande et sera jointe au colis à livrer.

Pour toute commande (sauf commande laines) il vous est demandé une participation aux frais d'envoi postaux de 3.50 €.  Les lampes Daylight  prestige sont expédiées par transporteur privé, prix du transport à régler au livreur.

Frais de port pour les laines :

                                3.00 € pour un montant inférieur à 20.00 €

                                4.50 € pour un montant à partir de 20.01 €

Domiciliation : Adresse de Patchoulaine : 14 Place de Lattre de Tassigny 88200 REMIREMONT  TEL/FAX : 03.29.22.19.90

Prix : les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Nos produits sont soumis à la TVA d'un montant de 19.6 %  hormis les livres qui sont au taux de  5.5 %.

Compétence et contestation : Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les tribunaux de Remiremont ou Epinal sont seuls compétents pour connaitre des contestations pouvant naitre à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

Nos produits : les produits référencés sur mon site, les photos et les textes qui y sont associés sont traités avec la plus grande attention. Cependant, l'erreur étant humaine il se peut que vous trouviez une anomalie. Si tel était le cas merci de me le faire savoir soit par mail , soit par lettre.

Si suite à une erreur de ma part, le produit envoyé ne vous interesse pas, vous serez remboursé sous 8 jours.

Propriété intellectuelle : Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur ce site sont soumises au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage privé et avec accord écrit est permis. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

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Conformément à la loi informatique et liberté du 6.1.78 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de m'en faire la demande.